Conditions Générales de Vente de Services

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services physiques proposées par Angélique Dumas, kinésiologue, sur son site internet www.angeliquedumas-kinesiologue.fr.

Prestations de services
Angélique Dumas propose des séances de kinésiologie destinées à aider ses clients à retrouver leur équilibre physique et émotionnel. Ces séances sont réalisées en présentiel, au cabinet d'Angélique Dumas, situé au 4 Place du Castelet, 31150 Bruguieres, ou au domicile des clients qui le souhaitent.

Le prestataire des services proposés est Angélique Dumas, kinésiologue, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 98447982400018, dont le siège est situé au 4 Place du Castelet, 31150 Bruguieres.

Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de services physiques proposées par Angélique Dumas, kinésiologue, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services fournis

Commande
Les commandes de prestations de services physiques se font via le site internet www.angeliquedumas-kinesiologue.fr, par téléphone, réseaux sociaux, ou en direct.

Tarifs
Les tarifs des prestations de services physiques sont indiqués sur le site internet www.angeliquedumas-kinesiologue.fr. Ils sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Angélique Dumas se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement
Le règlement des prestations de services physiques s'effectue en espèces ou par chèque, le jour de la séance.

Annulation et report
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au moins 24 heures à l'avance. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Modifications des CGV
Angélique Dumas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services dès lors que la séance a été commencée à la demande du client.

Responsabilité
Angélique Dumas s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, elle ne peut garantir les résultats des séances de kinésiologie, ceux-ci dépendant notamment de la réceptivité et de la participation active du client.
 
Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Force majeure
Angélique Dumas ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, et d'opposition.